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DAVILLA

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéAvenue Emile De Mot 19/9e, 1000 Bruxelles, Belgique20 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0897.675.513
Résumé

DAVILLA est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 777 744 € et un résultat net de 176 946 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 74 % des 15 191 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DAVILLA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision organe d’administration

acte du 26-11-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale décide, assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 26-11-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre tenu en forme électronique possible, actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission à cause de mort, cession et rachat d'actions
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-11-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 26-11-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en exercice, un ou plusieurs liquidateurs désignés par assemblée générale

acte du 26-11-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou avocat avec lequel il peut s'associer reconnu…
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission d'actionnaire
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : 3 ans, rééligibles, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, membres du bureau,organe d’administration,commissaire ne peuvent participer par voie électronique
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, consignés dans registre,signés par administrateurs présents,copies ou extraits signés par administrateur
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée,séance tenante,à trois semaines au plus par organe d’administration…
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Validité,interprétation,exécution statuts et différend entre actionnaires, clause arbitrale
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites, droit…
Autre disposition : Obligations déontologiques, respect règles avocats inscrits Ordre français Bruxelles,articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 Code et 4.18 a)à…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées en totalité à leur émission
Autre disposition : Compte de capitaux propres, apports du fondateur inscrits sur compte disponible susceptible de distribution
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-11-2025

acte du 26-11-2025