Résumé
David Schietecatte est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 117 307 €. Les capitaux propres progressent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 6 640 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés; La société peut accomplir toutes actions se rapportant à son objet ou facilitant sa réalisation; La…
7 activités
- Exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
- La société peut accomplir toutes actions se rapportant à son objet ou facilitant sa réalisation;
- La société pourra être utilisée pour la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier;
- La société peut se porter garante et donner en gage ou hypothéquer des biens immobiliers pour des obligations contractées par des tiers;
- La société peut nantir tous ses autres actifs et accorder des avals en faveur de tiers;
- La société peut exercer des mandats d'administrateur et apporter son concours;
- La société pourra participer par voie de participation,sous quelque forme que ce soit,à toutes sociétés existantes ou à créer en Belgique,dont l'objet serait similaire ou connexe au sien.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- David Schietecatte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique par simple décision de l'organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, personne physique,actionnaire
Capital, actions et bénéfice
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- « Op naam, aandeelhouders mogen kennis nemen van register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)acte du 20-02-2024
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Héritiers et bénéficiaires actionnaire ou administrateur décédé ne peuvent faire apposer scellés ni dresser inventaire, héritiers et…acte du 26-02-2024
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- « Nieuwe aandelen eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid, voorkeurrecht toe aan vruchtgebruiker tenzij anders… » (acte en néerlandais)acte du 20-02-2024
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hemieuwbare termijn van drie jaar, commissarissen » (acte en néerlandais)acte du 20-02-2024
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée généraleacte du 26-02-2024
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…acte du 26-02-2024