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David Moors

Actif Risque : SNCconstituée en 201313 ans d'activitéStramproyerweg 8, 3950 BocholtBCE : BE 0540.932.574

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Gérant
en fonction selon l'acte du 17-08-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Gérant, en fonction avant le 17-08-2026 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, nomination par acte du 12-11-2015, jusqu'au 02-12-2024

Contrôle

Statuts

acte du 12-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Andersluidende unanieme beslissing andere vennoten en betrokkenen »
« Unaniem aanvaarde waarde,tenzij overdrager en overnemer anders overeenkomen, Artikel 14.2 »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« 16.1,16.2,16.5, artikel 12 voor overlijden,vereffening,faillissement »

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