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DAVID EARNSHAW

Actif
SRLconstituée en 200125 ans d'activitéSquare Ambiorix 6, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0474.206.274
Résumé

DAVID EARNSHAW est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 90 947 € et un résultat net de 23 518 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 31 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Fournir des services de consultance et des formations en matière de stratégie politique et de management,portant sur la politique et les activités de l’Union Européen,en…
Texte de l'objet

Fournir des services de consultance et des formations en matière de stratégie politique et de management,portant sur la politique et les activités de l’Union Européen,en particulier en matière de politique pharmaceutique et de politique de la santé.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DAVID EARNSHAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger par simple décision…

acte du 26-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Square Ambiorix 6, a notamment décidé à l’unanimité : 1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations… »
« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Texte complet

Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, portée aux frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements
Vacance par décès démission ou autre, administrateurs restants

acte du 26-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions dont cession proposée, moitié au moins des actionnaires possédant trois/quart au moins des actions
Refus agrément cession entre vifs, Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Transmission à cause de mort non visés article 10 non agréés, valeur d'actif net selon derniers comptes annuels approuvés
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, organe d'administration

acte du 26-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de mai à 14 h

acte du 26-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Pertes-Sonnette d’alarme, rapport spécial mesures continuité si maintien
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, Article 32

acte du 26-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Adhésion aux statuts et droits attachés aux actions, propriété d'une action emporte adhésion aux statuts et décisions régulièrement prises
Autre disposition : Indivisibilité des titres, actionnaires passifs
Autre disposition : Pouvoirs d'administration et gestion journalière, loi et statuts réservés à l'assemblée générale
Autre disposition : 3 ans renouvelable, contrôle - commissaire
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous y compris absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : Tout actionnaire, admission à l'assemblée
Autre disposition : Propriétaire empêché, procuration écrite
Autre disposition : Liste des présences et bureau, nom prénoms adresse ou dénomination siège et nombre d'actions représentées
Autre disposition : Une seule, 3 semaines
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations vote quorum démembrement
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale, Décision par écrit
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Distribution, Article 29
Autre disposition : Vote des comptes annuels, assemblée annuelle statue sur comptes annuels puis vote spécial décharge administrateurs et commissaires
Répartition du boni de liquidation : Article 33, solde réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Élection de domicile, Article 34
Autre disposition : Dispositions légales, Article 35
Autre disposition : Tribunaux de l’arrondissement où est établi le siège, litiges entre société et actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2024

acte du 26-01-2024