DAVID-ALICE
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 de Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »acte du 26-08-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 26-08-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 5 administrateursMajorité de ses Membres présente ou représentée, majorité simple des voix présentes ou représentées
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sauf exception décidée par l'Organe d'Administration, les activités ne sont accessibles qu'à ses Membres.
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre