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DATAY

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéClos Fernand Tonnet 25, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0799.516.065
Résumé

DATAY est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 99 513 € et un résultat net de 31 131 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 21 120 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DATAY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

acte du 16-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titre V : Assemblée générale Article 15 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 16-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 16-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indépendamment frais représentation, voyages et déplacements, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblées générales extraordinaires et convocations, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Une voix par action,réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans de la constitution, capitaux propres de départ manifestement…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-03-2023

acte du 16-03-2023