DATACUITAS
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur
nomination par acte du 09-10-2025
mandat à durée indéterminée
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiCASTELEYN Peter Dirk Solange
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
- CASTELEYN Peter Dirk Solange
- Administrateur, nomination par acte du 09-10-2025, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 09-10-2025
Statuts
acte du 09-10-2025 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten helft overdrager helft kopers naar evenredigheid verworven aandelen,ook bij erfgenaam of legataris, elke… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie indien geen andere benoemd, aanduiden vereffenaars,omlijnen bevoegdheden,bepalen vergoeding »
Actionnaires
À la constitution
acte du 09-10-2025 ↗
- CASTELEYN Peter Dirk Solange 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment