Résumé
Datacom Industry Association est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Objet d'utilité internationale d'encourager la discussion et la coopération entre les secteurs ICT et verticaux
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Datacom Industry Association
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Grand-Bigard 14 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Élus par Assemblée Générale sur proposition Membres Effectifs, clôture Assemblée Générale annuelle
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Effectifs avec vote et Associés sans vote, entités juridiques et personnes physiquesMotifs principaux transparence non-discrimination appel Assemblée Générale première réunion, demande adhésionRésiliation exclusion retrait, avis écrit Président au moins un mois
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 3/4 Membres Effectifs présents ou représentés, Assemblée Générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tribunal de l'entreprise compétent et Annexes du Moniteur Belge, « en liquidation » sur tous documents dès décision