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DataCare

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Châtelet 111, 1495 Villers-la-Ville, BelgiqueBCE : BE 1005.239.209
Résumé

DataCare est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 144 444 € et un résultat net de 76 201 €. La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 21 036 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DataCare
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2:4 CSA,dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues, Région Wallonne

acte du 30-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Au moins trois administrateurs en college

acte du 30-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non devenus de plein droit actionnaires tenus de solliciter l’agrément selon mêmes formalités, valeur fixée par…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 30-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin

acte du 30-01-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, Tribunal de l'Entreprise compétent

acte du 30-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des actions nominatives, registre tenu conformément article 5:25 CSA
Autre disposition : Siege ou endroit convocation, assemblees generales
Autre disposition : Assemblée générale-renonciation à convocation et assemblée générale écrite, article 5:85 CSA
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres actions relatif à sa classe de titres
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale-procuration, représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Assemblée générale-présidence,délibérations,procès-verbaux,participation et vote à distance, statue quel que soit le nombre de titres…
Autre disposition : Affectation du bénéfice, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Appels de fonds ou répartition préalable
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Vote par l'usufruitier, cessions sans effet vis-à-vis de la société et des tiers avant inscription dans le registre des actions
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2024

acte du 30-01-2024