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DATABRAILLE

Actif Risque : ASBLconstituée en 198441 ans d'activité2610 AnversBCE : BE 0430.330.008

Identité

Numéro d'entreprise
0430.330.008
Numéro de TVA
BE 0430.330.008
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
23-11-1984
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DATABRAILLE en néerlandais
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

2610 Anvers siège

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources