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DATA SCAN INTERNATIONAL

Actif Risque : non évalué
SAconstituée en 200620 ans d'activitéRue Comte Cornet 19, 7020 Mons, Belgique16 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0883.817.676
Résumé

DATA SCAN INTERNATIONAL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,5 M € et un résultat net de 708 510 €. Les capitaux propres progressent d'environ 19 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 3 027 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DATA SCAN INTERNATIONAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…

acte du 21-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateurs restants peuvent coopter nouvel administrateur, 6 ans

acte du 21-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes formes aliénation entre vifs à titre onéreux ou gratuit et transmissions pour cause de décès,actions,droit de souscription,tous…

acte du 21-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de mai à 18 h

acte du 21-04-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
37, organe d’administration en fonction comme collège
38, toutes opérations prévues par loi
Égalité absolue, 39

acte du 21-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital social, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement moyennant traitement égal,notifié par lettre recommandée avec compte bancaire,paiement par…
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, indivisible
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation,à défaut siège social, convocation du conseil
Autre disposition : Délibérations du conseil, majorité membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil, délégations,avis et votes écrits annexés
Autre disposition : Pouvoirs du conseil, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Gestion journalière, conseil détermine s'ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société-nomination commissaires, lorsque la loi l'exige
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Vote par correspondance, pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté
Autre disposition : Composition du bureau de l'assemblée générale, désigné par le président
Autre disposition : Délibération de l'assemblée générale, ne peut délibérer sur points non à l'ordre du jour
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Droit de vote, 31
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, 33
Autre disposition : Affectation bénéfices, 35
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, 36
Autre disposition : Litiges, 40
Autre disposition : Élection de domicile, 41
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, 42
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-04-2023

acte du 21-04-2023