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Data Merit

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéJaak Blockxstraat 25, 2640 Mortsel, BelgiqueBCE : BE 0790.132.603

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
COUTUER Jo
Administrateur statutaire · nommé dans l'acte du 30-08-2022 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 22-06-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Externe vertegenwoordiging door de bestuurders 12.1. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in… »
acte du 30-08-2022

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 30-08-2022 ↗
  • COUTUER Jo fondateur unique · 100 % à la constitution

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 30-08-2022 Constitution · 21 772,80 € · 362 880 actions

Statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer dan één koper, erfgenamen… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen–recht van voorkeur »

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Statuts, acte du 30-08-2022 (en néerlandais)

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