Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/data-fellas-0629756761 · état au 25-10-2026
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DATA FELLAS Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. DATA FELLAS
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Simple décision, établir ou supprimer
acte du 15-02-2024
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. 6 ans, 3
acte du 15-02-2024
Capital, actions et bénéfice Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Une disposition dans l'acte
acte du 15-02-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er octobre au 30 septembre
acte du 15-02-2024 Règle de vote À quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale. 1
acte du 03-06-2026 Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. À tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts
acte du 15-02-2024 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Organe d’administration en fonction collège de liquidateurs, nommés par assemblée générale
Toutes opérations prévues par loi, assemblée générale autrement à majorité des voix
acte du 15-02-2024 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. 5020 Namur, Allée de Tertibu n°4, article 2:102 du Code des sociétés et des associations
acte du 03-06-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Répartition du boni de liquidation : Après paiement dettes charges frais ou consignation, actif net espèces ou titres prorata actions
acte du 15-02-2024