DATA-DEMANDE A TON ARCHITECTE
ActifRésumé
DATA-DEMANDE A TON ARCHITECTE est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 384 569 € et un résultat net de 123 934 €. La solvabilité se classe au-dessus de 52 % des 11 742 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que la prestation de services connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte
Texte de l'objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que la prestation de services connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DATA-DEMANDE A TON ARCHITECTE
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- TITRE I: FORME LÉGALE–DÉNOMINATION–SIÈGE–OBJET–DURÉE, Article 1
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Article 2
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Censée accepter, actionnaires architectes
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de mars à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes sans retard avec arrangement missions en cours
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments