DATA DELEGATES
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 17-01-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-01-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
DATA DELEGATES
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 17-01-2024
Statuts
acte du 17-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateurFrais généraux, majorité absolue des voix
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-01-2024 ↗
- 60 actions (60 %) · 6 000 €
- 20 actions (20 %) · 2 000 €
- 20 actions (20 %) · 2 000 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment