DARTET CONSTRUCTION
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
DARTET Laurent Claude Jean Luc
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 24-11-2022 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 29-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 28-11-2022Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 28-11-2022 ↗
- DARTET Laurent Claude Jean Luc 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 28-11-2022 Constitution · 5 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités, toutes cessions entre vifs onéreux gratuit…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée peut désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment
Statuts, acte du 28-11-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment