Résumé
DAP VAN ACKER est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DAP VAN ACKER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 8490 Jabbeke,Eernegemweg 126a, bij eenvoudige beslissing zaakvoerder(s) bijhuizen,agentschappen en stapelhuizen in België en buitenland… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De enige zaakvoerder afzonderlijk optredend, en in geval er meerdere zijn, elke zaakvoerder afzonderlijk optredend, heeft de meest… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, natuurlijke personen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Werkelijke waarde op dag van overdracht, artikel 1690 Burgerlijk Wetboek » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding als vennoot, eenparigheid van stemmen van de vennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Dood,onbekwaamheid,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,elke andere verhindering van een vennoot, afwijking van artikel 4:16 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zaakvoerder in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege vereffenaar met bevoegdheden Wetboek van vennootschappen tenzij algemene… » (acte en néerlandais)