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DAP Sluis 17

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéHamonterweg 209, 3950 Bocholt, BelgiqueBCE : BE 1036.236.548
Résumé

DAP Sluis 17 a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DAP Sluis 17
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« België in het Vlaams Gewest, eenvoudig besluit bestuursorgaan voor administratieve- en exploitatiezetels,filialen en bijkantoren in België… » (acte en néerlandais)

acte du 02-04-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering, één of meerdere bestuurders » (acte en néerlandais)
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 02-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 1000, één stem per aandeel » (acte en néerlandais)

acte du 02-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 20 h

acte du 02-04-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:80 WVV, één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 02-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Op naam, Aard van de aandelen-Aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vaste of evenredige vergoeding, Vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Één of meerdere commissarissen, Controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, ingeschreven in register effecten op naam voor eigen categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, door voorzitter aangeduid,niet noodzakelijk aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winst lopende boekjaar of winst voorgaande boekjaar zolang jaarrekening niet goedgekeurd, bestemming winst-reserves » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura desgevallend op zelfde wijze verdeeld, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-04-2026

acte du 02-04-2026