Résumé
danspas.dans est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Danspas.dans VZW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)« Duur bepaald door algemene vergadering, bij gebrek onbepaalde duur, minimum aantal door wet voorgeschreven » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Niet beperkt, 2 » (acte en néerlandais)« Geen aanspraak op bezit, geen terugvordering inbreng en betaalde bijdragen, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurders in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)