DANIEL VLEMINCKX

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Ter woonplaats van de heer Daniel Vleminckx en mevrouw Tanja Eschelbach, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Renovatieplicht, niet-residentieel gebouw » (acte en néerlandais)

« Op elk verdieping van elke woning, rookmelders » (acte en néerlandais)

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-09-2026

Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 02-09-2026