DANIEL SPREUTELS
ActifRésumé
DANIEL SPREUTELS est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 175 743 € et un résultat net de 10 611 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste…
6 activités
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
- La profession d'avocat peut inclure des missions de détachement au sein d'une entreprise,les mandats de justice,l'arbitrage,la médiation et la conciliation,l'enseignement et les publications d'ouvrage ou d'articles.
- La société peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur de sociétés.
- Elle peut investir dans des biens immeubles,bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter,valoriser lesdits biens,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession de droits de droits réels,la construction,la transformation et la rénovation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut,d'une manière générale,entreprendre toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat,ou pouvant faciliter la réalisation de son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DANIEL SPREUTELS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 11, avocat inscrit Ordre français barreau Bruxelles ou avocat avec lequel actionnaires peuvent s'associer
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions ne pourront être attribuées ou cédées qu'à un avocat inscrit à l'Ordre français du barreau de Bruxelles ou à un avocat avec lequel…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 16 : CONTROLE DE LA SOCIETE Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision AG formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale, pouvoirs et émoluments