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DANIEL PONDANT

Actif
SPRLconstituée en 199036 ans d'activitéRue Saint-Pierre 8, 6600 Bastogne, BelgiqueBCE : BE 0440.605.573
Résumé

DANIEL PONDANT est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 111 689 € et un résultat net de 96 706 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 34 747 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Daniel PONDANT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique ou étranger par organe d'administration sans…

acte du 13-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire si nommés dans statuts, un ou plusieurs administrateurs

acte du 13-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toute cession entre vifs à personne autre qu'actionnaire,à peine de nullité, moitié à charge du cédant,moitié à charge du ou des acquéreurs…

acte du 13-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire premier… »

acte du 13-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Pour actions données en gage,droit revient au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en numéraire
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, indivisibles,un seul propriétaire par action pour exercice des droits d'actionnaire
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois de l'exercice, démission des actionnaires
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, actions annulées
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions assemblée
Autre disposition : Une par action, deliberations
Autre disposition : 3 semaines, organe administration
Répartition du boni de liquidation : Dettes charges frais ou consignation, proportion actions remise biens meme proportion
Autre disposition : Siege_sauf_autre_domicile_Belgique, election domicile
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-09-2023

acte du 13-09-2023