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Daniel DOCQUIER

Actif
SNCconstituée en 20233 ans d'activitéRue de l'Ecureuil(ERP) 1, 6441 Froidchapelle, BelgiqueBCE : BE 0803.254.624
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Daniel DOCQUIER sur 12 mois est de 6,2 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la kinésithérapie, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant la…
6 activités
  1. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la kinésithérapie, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant la kinésithérapie
  2. Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
  3. S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise
  4. La location et la gestion de tous biens immobiliers
  5. Faire et conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions d’hypothèques ou échanges, renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession, ou conclure tous contrats d’entreprises et d’une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects
  6. Donner des garanties pour compte de tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Daniel DOCQUIER
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société en com collectif, Daniel DOCQUIER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Tout endroit en Belgique ou à l’étranger, région wallonne

acte du 29-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 9) Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés. Le Gérant a la signature sociale et peut… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérant, 1

acte du 29-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 19 h

acte du 29-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital, perte des trois quarts du capital
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution de la société, gérant en fonction

acte du 29-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société, surveillance et contrôle
Autre disposition : Procès-verbal des assemblées générales, gérant, associés présents et représentants des associés absents
Autre disposition : Bénéfice et affectation, excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-06-2023

acte du 29-06-2023