DANI DECO

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2007Ransfortstraat 58, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiqueBCE: BE 0893.763.542

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour DANI DECO selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Suivre Rapport

DANI DECOFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 27 juin 2017
Moniteur belge: 30-06-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/127306

Délais

Cessation provisoire des paiements: 27 décembre 2016Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 juillet 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 27 juillet 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 2 août 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 27 juin 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Stern Eyaldésigné le 23 juillet 2018Avenue Louise 54, 1000 Bruxelles 1

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2018/132997). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Broder ArmandGalerie Du Roi 27, 1000 Bruxelles 1

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DANI DECO dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0893763542" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/dani-deco-0893763542">DANI DECO sur Checked.be</a></checked-card>
<script src="https://checked.be/embed/v1.js" async></script>

Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Que font-ils

Activité inconnue1 établissement

Quelle taille

Comptes pas encore traités

Financièrement sain ?

Faillite ouverte : pas de score

Qui décide

Comptes en retard de 3807 j0 actes lus sur 2

Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-09-2014 était à déposer pour le 30-04-2015 et l'a été le 28-04-2015, soit 2 jours avant le délai.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport au délai

2016

non déposé

2015

non déposé

2014

2 j d'avance

2013

29 j d'avance

2012

33 j d'avance

2011

12 j d'avance

2010

29 j d'avance

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture