Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Article 6. Augmentation et réduction du capital, décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Article 8. Appels de fonds, lettre recommandée avec compte bancaire
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération administrateurs, chaque nomination
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité opérations, contrôle société
Autre disposition : Représentation assemblée générale, formalités admission accomplies
Autre disposition : Vote par correspondance, 8 jours ouvrables avant assemblée
Autre disposition : Actionnaire désigné par assemblée si absence/empêchement, bureau assemblée générale
Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas de points hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale procédure écrite, décisions pouvoir assemblée
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Présidence conseil, parmi membres un président
Autre disposition : Procès-verbaux conseil, président réunion et majorité au moins membres présents
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Organe d’administration séance tenante, prorogation assemblée
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée, registre spécial au siège
Autre disposition : Domicile en Belgique, élection de domicile
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, réputées inscrites