14 mars 2024 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
Vote des créanciers
7 mars 2024
Juge délégué
Guy Pierson
Moniteur belge
11-08-2023référence à chercher dans le document : 2023/131136
Prorogation
jugement du 1 février 2024, Moniteur belge 07-02-2024référence à chercher dans le document : 2024/104314
Démarches pour un créancier
Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend. Elle doit vous le communiquer. Contestez par écrit un montant inexact.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
SuivreSuivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de DAN VAL dans votre article sur cette réorganisation : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
4 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
Marge brute de 76 504 € à 119 590 €Perte de 125 031 €Capitaux propres de -87 359 € à -212 390 €Dettes de 150 611 € à 257 403 €Liquidités de 18 289 € à 8 769 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2022, les derniers déposés
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 est de ≈ 300 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 119 590 € et de 2 205 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 200 000 € et 460 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
DAN VAL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, DAN VAL a enregistré une perte de 125 031 €.
Où trouver les comptes annuels de DAN VAL ?
DAN VAL a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.