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DAMSCA

Actif SRLconstituée en 201610 ans d'activitéRue Emile Muraille 294, 4040 HerstalBCE : BE 0650.757.954

Identité

Numéro d'entreprise
0650.757.954
Numéro de TVA
BE 0650.757.954
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
24-03-2016
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 18 h
acte du 16-03-2026
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DAMSCA en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 16-03-2026

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion,la location,l’achat,la vente,l’échange,l’exploitation,la gestion,la mise en valeur,le lotissement,la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises…
8 activités
  1. La promotion,la location,l’achat,la vente,l’échange,l’exploitation,la gestion,la mise en valeur,le lotissement,la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques,pour son propre compte,à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
  2. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
  3. Toute activité de gestion,d’administration,de direction et d’organisation de toutes sociétés.
  4. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises,que ce soit par des prêts,des avances,des garanties ou de toute autre manière.
  5. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  6. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,similaire ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  7. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,personnes physiques ou morales.
  8. Elle peut exercer les fonctions d’d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
acte du 16-03-2026

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
235 m²
Bâtiments
66 m²
Volume, LiDAR
530 m³
Bâtiment le plus haut
8,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
66 m², 8,8 m 66 m², 8,8 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62315G0400/00D000235 m² 1 · 66 m² 8,8 m · 3

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources