Résumé
DAMEN est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Damen
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels,filialen en bijhuizen in België en buitenland bij enkel besluit bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 20. Vertegenwoordiging van de vennootschap De zaakvoerder, of het college van zaakvoerders zo er meerdere zaakvoerders zijn… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, iedere vennoot of belanghebbende » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overgang bij overlijden of overdracht onder levenden, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Voorkoop van gecommanditeerde vennoten, elke overdracht onder levenden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième vendredi de mai à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming vereffenaars, voorlegging origineel akte en uittreksel en bekendmaking in Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)« Bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in wet tenzij algemene vergadering anders besluit bij gewone meerderheid, bevoegdheden vereffenaars » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte