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DAMBRE STS

Actif Risque : non évalué Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVAconstituée en 199630 ans d'activitéLa Gare -, 59670 Bavinchove, FranceBCE : BE 0456.875.245

Identité

Numéro d'entreprise
0456.875.245
Numéro de TVA
BE 0456.875.245
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Statut
Actif, situation normale
Constituée
26-01-1996
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DAMBRE STS
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

La Gare - siège 59670 Bavinchove, France

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources