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DAMARC

Actif SPRLconstituée en 201313 ans d'activitéClos Paul Duquenne 9, 1435 Mont-Saint-GuibertBCE : BE 0536.225.007

Identité

Numéro d'entreprise
0536.225.007
Numéro de TVA
BE 0536.225.007
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
28-06-2013
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
20 juin à 18 h
acte du 02-07-2013
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DAMARC en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 02-07-2013
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Rue de l'Ornoy 17, 1435 Mont-Saint-Guibert
acte du 02-07-2013

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris…
3 activités
  1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs
  2. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
  3. L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
acte du 02-07-2013

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Clos Paul Duquenne 9 siège 1435 Mont-Saint-Guibert
Chaussée de Namur 28 5030 Gembloux 56112 Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile 28-06-2013 2.220.084.035

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 000 m²
Bâtiments
125 m²
Volume, LiDAR
860 m³
Bâtiment le plus haut
9,0 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
124 m², 8,9 m 124 m², 8,9 m

Localisation

siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
25040B0005/00D000 · siège1 000 m² 1 · 124 m² 8,9 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Les 12 comptes annuels