DAMA CONSEIL
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, depuis la constitution
MORTON David
Actif
Administrateur non statutaire · nomination par acte du 26-03-2024 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 20-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 26-03-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 26-03-2024 ↗
- MORTON David 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 26-03-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, héritiers et légataires…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…
Statuts, acte du 26-03-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment