DAMA
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour DAMA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : THOMAS VULHOPP.
Résumé
Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 257 361 € et un résultat net de 238 761 €.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 16 septembre 2019
- Juge-commissaire
- Jean-Matthieu Jonet
- Moniteur belge
- 20-09-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/147712
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 28 octobre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 septembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Thomas VulhoppRue Charlier 1, 1380 Lasnetv@dsv-law.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DAMA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · exercice 2016, schéma complet
| Poste | 2016 |
|---|---|
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 58 950 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 330 592 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 271 642 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 271 642 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 32 881 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 238 761 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 238 761 € |
| Poste | 2016 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 304 617 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 58 201 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 58 201 € | |
| Actifs circulants29/58 | 246 417 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 173 091 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 73 326 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 304 617 € | |
| Capitaux propres10/15 | 257 361 € | |
| Apport10/11 | 18 600 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 238 761 € | |
| Dettes17/49 | 47 256 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 47 256 € | |
| Dettes commerciales44 | 4 057 € | |
| Poste | 2016 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 238 761 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 58 950 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 297 711 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 25091A1111/00B000 | Wallonie | 1 493 m² | 1 · 416 m² | - |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | THOMAS VULHOPP RUE CHARLIER 1, 1380 LASNE- |
16-09-2019 → auj. |
Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.