DAM-APT
ActifRésumé
DAM-APT est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,5 M € et un résultat net de -82 507 €. Les capitaux propres progressent d'environ 36 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 1 217 entreprises du même secteur (NACE 25, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DAM-APT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, eenvoudige beslissing » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer bestuurders, vaste vertegenwoordiger voor uitvoering in naam en voor rekening » (acte en néerlandais)« AV_kan_mandaat_statutair_of_niet_statutair_bestuurder_steeds_beeindigen_wegens_wettige_reden_zonder_opzeggingstermijn_of_vertrekvergoeding… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register_aandelen_op_naam_met_WVV-vermeldingen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden bezwarend of kosteloos vrijwillig of gedwongen in vruchtgebruik blote of volle eigendom van aandelen of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Naar evenredigheid aantal bezeten aandelen, inbreng in geld met nieuwe aandelen voorkeurrecht » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte