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FailliteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Mention recto dernière page Volet B, notaire instrumentant ou personnes pouvant représenter la personne morale à l'égard des tiers
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 23-03-2023