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Dakimo

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de Grimohaye 28, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 1013.223.495
Résumé

Dakimo est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 155 € et un résultat net de 14 202 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
41 848 €total du bilan 2025
Capitaux propres
28 155 €
Bénéfice
14 202 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
70 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,9 %
Structure
Comptes 2025 24 jours en avance
Pourquoi 70augmente le risqueConstituée en 2024Aucune activité principale enregistréeabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,60, trésorerie 33 684 €Capitaux propres 28 155 € (67,3 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
70 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 78 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 92+7
capitaux propres 67,3 % du total du bilan
Liquidité 86+43
dettes à court terme 32,7 % · trésorerie 80,5 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 33,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,9 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 9 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 10-2025 : 1,7 % 11-2025 : 1,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 2,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,4 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,7 %▼ -1,8 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,7 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,6 contre 1,65 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 32,7 % et trésorerie : 80,5 % du total du bilan), et 32,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 56 % d'entre elles en solvabilité, 77 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 91 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,60, trésorerie 33 684 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 28 155 € (67,3 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 07-07-2026, soit 24 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
24 jours d'avance
2024
17 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 21 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
26-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : MORTIER David Jean…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
28 155 €▲ 80,3 %
2024 · 15 619 €
Total actif
41 848 €▲ 62,0 %
2024 · 25 830 €
Résultat net
14 202 €▼ 13,3 %
2024 · 16 378 €
Fonds de roulement
21 847 €▲ 230 %
2024 · 6 620 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 12 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation18 460 € 2025 Résultat net14 202 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation20 860 €-18 460 €▼ 11,5 %
Résultat net16 378 €-14 202 €▼ 13,3 %
Capitaux propres15 619 €-28 155 €▲ 80,3 %
Total actif25 830 €-41 848 €▲ 62,0 %
Dettes10 211 €-13 693 €▲ 34,1 %
Fonds de roulement6 620 €-21 847 €▲ 230 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 41 848 €
Actifs immobilisés 6 308 € ▼ 29,9 %
Actifs circulants 35 540 € ▲ 111 %
Passif 41 848 €
Capitaux propres 28 155 € ▲ 80,3 %
Dettes 13 693 € ▲ 34,1 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 39,5 % à 32,7 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
22 050 €▲
2024 · 21 740 €
Cash-flow
17 792 €▲
2024 · 17 257 €
Liquidité générale
2,60▲
2024 · 1,65
Taux d'endettement
0,49▼
2024 · 0,65
ROE
50,4 %▼
2024 · 104,9 %
ROA
33,9 %▼
2024 · 63,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
13 693 €▲
2024 · 10 211 €
Impôts
4 178 €▼
2024 · 4 689 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 35 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5825 830 €41 848 €▲
Actifs immobilisés21/288 999 €6 308 €▼
Immobilisations corporelles22/278 999 €6 308 €▼
Mobilier et matériel roulant248 999 €6 308 €▼
Actifs circulants29/5816 831 €35 540 €▲
Créances à un an au plus40/4113 779 €239 €▼
Autres créances4113 779 €239 €▼
Valeurs disponibles54/582 447 €33 684 €▲
Comptes de régularisation490/1606 €1 617 €▲
Passif
Total du passif10/4925 830 €41 848 €▲
Capitaux propres10/1515 619 €28 155 €▲
Apport10/11100 €100 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1415 519 €28 055 €▲
Dettes17/4910 211 €13 693 €▲
Dettes à un an au plus42/4810 211 €13 693 €▲
Dettes commerciales441 063 €363 €▼
Fournisseurs440/41 063 €363 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales458 289 €5 499 €▼
Impôts450/38 289 €5 499 €▼
Autres dettes47/48859 €7 831 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630879 €3 590 €▲
Marge brute d'exploitation990021 740 €22 050 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 860 €18 460 €▼
Produits financiers75/76B227 €-
Produits financiers récurrents75227 €-
Charges financières65/66B20 €80 €▲
Charges financières récurrentes6520 €80 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990321 067 €18 380 €▼
Impôts sur le résultat67/774 689 €4 178 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 378 €14 202 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 378 €14 202 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990616 378 €29 721 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-15 519 €
Bénéfice à distribuer694/7859 €1 666 €▲
Rémunération de l'apport (dividende)694859 €1 666 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630879 €3 590 €▲ 308 %
Marge brute d'exploitation990021 740 €22 050 €▲ 1,4 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 860 €18 460 €▼ 11,5 %
Produits financiers75/76B227 €--
Produits financiers récurrents75227 €--
Charges financières65/66B20 €80 €▲ 312 %
Charges financières récurrentes6520 €80 €▲ 312 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990321 067 €18 380 €▼ 12,8 %
Impôts sur le résultat67/774 689 €4 178 €▼ 10,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 378 €14 202 €▼ 13,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 378 €14 202 €▼ 13,3 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5825 830 €41 848 €▲ 62,0 %
Actifs immobilisés21/288 999 €6 308 €▼ 29,9 %
Immobilisations corporelles22/278 999 €6 308 €▼ 29,9 %
Mobilier et matériel roulant248 999 €6 308 €▼ 29,9 %
Actifs circulants29/5816 831 €35 540 €▲ 111 %
Créances à un an au plus40/4113 779 €239 €▼ 98,3 %
Autres créances4113 779 €239 €▼ 98,3 %
Valeurs disponibles54/582 447 €33 684 €▲ 14×
Comptes de régularisation490/1606 €1 617 €▲ 167 %
Passif
Total du passif10/4925 830 €41 848 €▲ 62,0 %
Capitaux propres10/1515 619 €28 155 €▲ 80,3 %
Apport10/11100 €100 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1415 519 €28 055 €▲ 80,8 %
Dettes17/4910 211 €13 693 €▲ 34,1 %
Dettes à un an au plus42/4810 211 €13 693 €▲ 34,1 %
Dettes commerciales441 063 €363 €▼ 65,9 %
Fournisseurs440/41 063 €363 €▼ 65,9 %
Dettes fiscales, salariales et sociales458 289 €5 499 €▼ 33,7 %
Impôts450/38 289 €5 499 €▼ 33,7 %
Autres dettes47/48859 €7 831 €▲ 812 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 378 €14 202 €▼ 13,3 %
+ Amortissements et réductions de valeur630879 €3 590 €▲ 308 %
Flux d'exploitation (approximation)17 257 €17 792 €▲ 3,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)--899 €-
Variation des valeurs disponibles-31 238 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 07-07-2026 2026-00270604
31-12-2024 schéma micro 14-07-2025 2025-00273034

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MORTIER David Jean Hugues Christophe
Administrateur non statutaire · depuis le 09-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MORTIER David Jean Hugues Christophe
  • Administrateur non statutaire, du 09-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 09-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 09-09-2024 Constitution · 100 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 septembre 2024, Dakimo a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 100 €.12 MORTIER David Jean Hugues Christophe est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
07-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
14-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
09-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MORTIER David Jean Hugues Christophe (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : MORTIER David Jean Hugues Christophe · Fondateur9 constatations ▸
  • Fondateur, MORTIER David Jean Hugues Christophe (comparant)
  • Constitution, Dakimo
  • Capital de départ, 100 €
  • Autre disposition, Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte de capitaux propres disponible au moment de la constitution
  • Siège statutaire, 1300 Limal,Rue de Grimohaye,28
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, MORTIER David Jean Hugues Christophe (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, MORTIER David Jean Hugues Christophe (de la société)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements et obligations en résultant et activités entreprises au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Abréviation FR DKM
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013223495
Autre identifiant 9925:BE1013223495
Inscrite 08-10-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wavre · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 426 m²
Emprise au sol bâtie
104 m²
Volume, LiDAR
729 m³
Parcelle 25055C0211/00R004, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Dakimo
Rue de Grimohaye 28, 1300 WavreActivités de kinésithérapie
depuis 2024n° d'unité 2.365.359.945
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25055C0211/00R004 Wallonie 1 426 m² 1 · 104 m² 9,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dakimo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 09-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, avec ou sans limitation de durée,statutaire possible si nommés dans statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater de leur inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…

acte du 09-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Titres indivisibles, Indivisibilité des titres
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine si seul ou conjointement
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : E-mails quinze jours au moins aux actionnaires,administrateurs,titulaires obligations convertibles nominatives,droits souscription…
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, vérifie loi,statuts,règlement et constate validité
Autre disposition : Admission à assemblée générale, inscrit dans registre titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation;si actions non libérées,rétablissement égalité par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Au siège pour communications,sommations,assignations,significations,sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, élection de…
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Effectives seulement à dater du dépôt au greffe d’expédition acte constitutif conformément à loi, droit commun et effet dispositions…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-09-2024

acte du 09-09-2024