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DADASOV CONSTRUCT’

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBasiliekstraat 102/01, 1500 Halle, Belgique25 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1007.795.851
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DADASOV CONSTRUCT’ sur 12 mois est de 7,6 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 12 225 € et un résultat net de 9 225 €. La solvabilité se classe au-dessus de 20 % des 35 976 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
66 261 €total du bilan 2024
Capitaux propres
12 225 €
Bénéfice
9 225 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
34 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
7,6 %
Structure
Comptes 2024 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 34augmente le risque1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 30-09-2025)Liquidité : ratio de liquidité 1,21, trésorerie 34 €Constituée en 2024Voir le détail

Score Checked

Score 2024
34 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 32 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 43
capitaux propres 18,4 % du total du bilan
Liquidité 5
dettes à court terme 81,6 % · trésorerie 0,1 %
Rentabilité 86
rendement des actifs 13,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
7,6 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 639 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 1,9 %valeur la plus basse 05-2025 : 1,9 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus basse 06-2025 : 1,9 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 2,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 5,0 %▲ +2,3 points de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 5,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 5,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 5,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 5,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,6 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 5,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 6,1 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 6,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 7,6 %▲ +1,3 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,21, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 81,6 % et trésorerie : 0,1 % du total du bilan), et 81,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 20 % d'entre elles en solvabilité, 4 % en liquidité et 71 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 30-09-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,21, trésorerie 34 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 20 % de 35976 pairs sectoriels (2024).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 35976 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 20 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 30-09-2025, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 61 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : DADASOV Valentin (administrateur)…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00516982.

Capitaux propres
12 225 €
Total actif
66 261 €
Résultat net
9 225 €
Fonds de roulement
11 093 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 66 261 €
Actifs immobilisés 1 132 €
Actifs circulants 65 130 €
Passif 66 261 €
Capitaux propres 12 225 €
Dettes 54 036 €
Les dettes financent 81,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
13 855 €
Cash-flow
9 291 €
Liquidité générale
1,21
Taux d'endettement
4,42
ROE
75,5 %
ROA
13,9 %
Couverture des intérêts
67,21
Dettes ≤ 1 an
54 036 €
Impôts
4 358 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 7,6 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 33 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5866 261 €
Actifs immobilisés21/281 132 €
Immobilisations corporelles22/271 132 €
Mobilier et matériel roulant241 132 €
Actifs circulants29/5865 130 €
Créances à un an au plus40/4165 096 €
Créances commerciales4064 912 €
Autres créances41184 €
Valeurs disponibles54/5834 €
Passif
Total du passif10/4966 261 €
Capitaux propres10/1512 225 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 225 €
Dettes17/4954 036 €
Dettes à un an au plus42/4854 036 €
Dettes commerciales4434 505 €
Fournisseurs440/434 505 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 263 €
Impôts450/34 358 €
Rémunérations et charges sociales454/93 905 €
Autres dettes47/4811 269 €
Résultat Code2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63067 €
Autres charges d'exploitation640/81 626 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A3 150 €
Marge brute d'exploitation990018 632 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 789 €
Charges financières65/66B206 €
Charges financières récurrentes65206 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990313 583 €
Impôts sur le résultat67/774 358 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 225 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 225 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99069 225 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63067 €
Autres charges d'exploitation640/81 626 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A3 150 €
Marge brute d'exploitation990018 632 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 789 €
Charges financières65/66B206 €
Charges financières récurrentes65206 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990313 583 €
Impôts sur le résultat67/774 358 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 225 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 225 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5866 261 €
Actifs immobilisés21/281 132 €
Immobilisations corporelles22/271 132 €
Mobilier et matériel roulant241 132 €
Actifs circulants29/5865 130 €
Créances à un an au plus40/4165 096 €
Créances commerciales4064 912 €
Autres créances41184 €
Valeurs disponibles54/5834 €
Passif
Total du passif10/4966 261 €
Capitaux propres10/1512 225 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)149 225 €
Dettes17/4954 036 €
Dettes à un an au plus42/4854 036 €
Dettes commerciales4434 505 €
Fournisseurs440/434 505 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 263 €
Impôts450/34 358 €
Rémunérations et charges sociales454/93 905 €
Autres dettes47/4811 269 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 225 €
+ Amortissements et réductions de valeur63067 €
Flux d'exploitation (approximation)9 291 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 30-09-2025 2025-00516982

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 478 entreprises actives dont l'activité principale est « Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité » (NACE 43222), les chiffres de 5 740 sont connus. 2 881 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DADASOV Valentin
Administrateur · depuis le 03-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DADASOV Valentin
  • Administrateur, du 03-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DADASOV CONSTRUCT’ a été constituée le 29 mars 2024 sous forme de SRL.1 Depuis 2024, DADASOV Valentin est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 61 jours de retard
2024
03-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DADASOV Valentin (administrateur) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, « DADASOV CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DADASOV Valentin (comparant)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, 3000, « vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « deponeringsbevestiging », 3000 (acte en néerlandais)
  • Conservation des documents, « attest 2024-03-27 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « STATUTEN, statutenvaststelling » (acte en néerlandais)
  • Émission d'actions, 100, « gelijk recht » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1500 Halle,Basiliekstraat 102/01, 1090 Jette,Burgemeester Etienne Demunterlaan 15 6/2 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DADASOV Valentin (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée29-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
43221Travaux sanitaires
43240Autres travaux d’installation
Contact
E-mail  dadasovconstruct@gmail.com
E-mail  valentin@dadasovconstruct.comJette
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007795851
Autre identifiant 9925:BE1007795851
Inscrite 05-11-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1007.795.851

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Halle · 1 unité d'établissement depuis 2024
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
188 m²
Emprise au sol bâtie
125 m²
Volume, LiDAR
1 041 m³
Parcelle 23027G0636/00G000, Flandre · bâtiment le plus haut 14,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DADASOV CONSTRUCT
Av. du Bourg. Etienne Demunter 15, 1090 JetteInstallation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
depuis 2024n° d'unité 2.360.047.117
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23027G0636/00G000
ClasséSite urbain ou ruralStadskern HalleSource ↗
Flandre 188 m² 1 · 124 m² 14,5 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle commerciële, industriële en financiële handelingen in verband met algemene bouwondernemingen, het opbouwen van alle gebouwen alsook… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle commerciële, industriële en financiële handelingen in verband met algemene bouwondernemingen, het opbouwen van alle gebouwen alsook alle werken in het algemeen die ermee betrokken zijn, zowel voor openbare instellingen als voor particulieren.
  2. Alle afwerkingen zoals onder andere : loodgieterswerken, schilderwerken, timmer- en schrijnwerken, glazenmakers-werken, enz.
  3. De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken, als algemene aannemer of in onderaanneming, het ontwerp en de bouw van alle mogelijke gebouwen en bouwsels, de studie en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties.
  4. Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud, de renovatie, schoonmaken, het herstel, de verfraaiing, de vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en, algemeen genomen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken.
  5. Het verstrekken van advies en bijstand, zowel technisch als administratief en commercieel, aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen.
  6. Het verwerven van alle mogelijke terreinen, het bouwen van openbare en particuliere gebouwen, de aankoop, de verkoop, de verhuur, de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen.
  7. Al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.; de vaststelling en exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen, havens, kanalen, wegen, enz.
  8. De aankoop, de verkoop, de huur, de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen, goederen, toestellen en materieel, noodzakelijk voor de bouw, het onderhoud, het herstel en de vernieuwing van kunstwerken en gebouwen.
  9. De voorbereiding, de opstelling en het afsluiten, zowel als mandataris als voor eigen rekening, van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DADASOV CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Eenvoudige beslissing, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Prijs door derde voorgesteld, geen beroep mogelijk bij geen toestemming overdracht onder levenden » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
« Beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering om vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en… » (acte en néerlandais)

acte du 03-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Op naam, Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, stemrecht geschorst tot één persoon als houder stemrecht is aangewezen bij meerdere titularissen zakelijke… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 18:00, Organisatie en bijeenroeping algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek daaraan aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke volmacht aan ieder ander persoon,aandeelhouder of niet, beraadslagingen algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Betaling dividenden en interim-dividenden, artikelen 5:142 en 5:143 » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar of obligatiehouder, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen en… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap,aandeelhouders,bestuurders,commissarissen en vereffenaars… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig is afgeweken » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2024

acte du 03-04-2024