Dachy, Kenny
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Dachy, Kenny selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MAGALI MULLEBROUCK.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
- Déclaration de faillite
- 11 juin 2024
- Juge-commissaire
- Nikolas Dejonckheere
- Moniteur belge
- 17-06-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/124696
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 11 juin 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 juillet 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 juin 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Magali MullebrouckDiksmuidseweg 89, 8900 Iepermagali.mullebrouck@outlook.com
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper ·…
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1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | MAGALI MULLEBROUCK Diksmuidseweg 89, 8900 Ieper |
11-06-2024 → auj. |
Chronologie
1 événementDernier 17-06-2024
Données d'entreprise
Entreprise individuelle · constituée 01-01-2019Peppol joignable1 établissement
Données BCE
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 36019E0155/00X000 | Flandre | 305 m² | 1 · 94 m² | 0,1 m |