Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/daan-fietsen-1012065435 · état au 22-10-2026
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DAAN FIETSEN Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. DAAN FIETSEN
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
acte du 02-08-2024
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « De besluiten van het bestuursorgaan kunnen worden geno-men bij eenparig schrif-telijk akkoord van de bestuurders. De besluiten van het… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
acte du 02-08-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. 8 mai à 9 h 30
acte du 02-08-2024
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. « Op elk moment ontbonden door beslissing algemene vergadering, met inachtneming vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. « Vereffenaars - benoeming en machten, één of meer » (acte en néerlandais)
acte du 02-08-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Verdeling netto-actief na vereffening, na aanzuivering schulden, lasten, kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
acte du 02-08-2024