Da Silva, Francisco

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 1996BCE : BE 0546.466.128

Une procédure de faillite est ouverte pour Da Silva, Francisco selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Thierry Van Doosselaere.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Da Silva, FranciscoFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 21 août 2018 · curateur Thierry Van Doosselaere · une créance ne peut plus être déclarée

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Juge-commissaire: Ingrid Claes
Moniteur belge: 06-09-2018référence à chercher dans le document : 2018/135807

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 20 septembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 21 septembre 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 26 septembre 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 août 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Source : BCE

Statut: Actif depuis le 06-11-1996 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.078.989.815 1210 Saint-Josse-ten-Noode, depuis le 06-11-1996
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Entreprise individuelle : pas de comptes

06-09-2018 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 21-08-2018