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Da Franco

Actif SRLconstituée en 20233 ans d'activitéZuidervest 11, 3990 PeerBCE : BE 0802.938.581

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Administrateur
nomination par acte du 22-06-2023 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 02-12-2025
Administrateur
nomination par acte du 22-06-2023 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 02-12-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 22-06-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 22-06-2023, toujours en fonction
    • Administrateur, nomination par acte du 22-06-2023, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
Da Franco
Capitaux propres 3 471 €
Bénéfice 13 187 € en 2025

Capital

Apport
2 500 €
Actions
250
Apport par action
10 €
Capitaux propres par action
13,88 € en 2025
Source
acte du 22-06-2023

Statuts

acte du 22-06-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième jeudi de novembre
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen… »

Actionnaires

À la constitution acte du 22-06-2023 ↗
  • 125 actions (50 %) · 1 250 €
  • 125 actions (50 %) · 1 250 €

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