D3 TRADITION
Chronologie
2 événements depuis 1995Fin
1995200020052010201520202025
1996
Acte sur l'administration et la fin
1995
Constitution 2 publications au Moniteur belge, la dernière le 16-01-1996 · publié le 31-08-1995
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale