ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
D’exercer des activités d’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement conformément à la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services…
14 activités
D’exercer des activités d’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement conformément à la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement et à la distribution d’instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée
D’exercer des activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ou toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée
Il est cependant interdit à la société d’exercer en son propre nom ou pour son propre compte des activités de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et faire des appels à l’épargne en son nom propre et pour son propre compte, et ce conformément aux directives d’ordre public belges et/ou européennes
Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme de conseils en matière de services non réglementés aux entreprises, associations et particuliers
Les activités de gestion et d’administration de holdings, de sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou autres
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier pour son propre compte. Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, céder en location et en sous-location des biens immobiliers sans préjudice aux opérations attribuées par la loi aux personnes titulaires d'un agrément particulier. Elle peut acheter ou prendre en location le bien immobilier pour le mettre à disposition de l’administrateur à titre de rémunération. La société a également pour objet le financement de telles opérations
La société peut, en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiation commercial dans toutes les sphères d’activités non réglementées
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
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Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.