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D.Start Permis

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20232 ans d'activitéAvenue Louis Bertrand 71, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1001.841.239
Résumé

D.Start Permis est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs; Commerce de détail alimentaire; Horéca; Coordination générale sur le chantier; Surveillance des travaux de construction (gros…
8 activités
  1. Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
  2. Commerce de détail alimentaire
  3. Horéca
  4. Coordination générale sur le chantier
  5. Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.)
  6. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication
  7. Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement
  8. Services administratifs combinés de bureau

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
D.Start Permis
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Avenue Louis Bertrand 71/ET04 Boîte ET04 1030 Schaerbeek, annexes du Moniteur belge

acte du 06-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13 - Pouvoirs Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérance, gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés commandités
Fin du mandat du gérant, irrévocable sauf en justice pour motif justifié
Vacance du gérant, candidat agréé comme associé commandité

acte du 06-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Admission associés commandités, unanimité de l'assemblée générale

acte du 06-11-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 19 h

acte du 06-11-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation, plus étendus conférés par articles 181 et suivants du Code des sociétés

acte du 06-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Procès-verbaux gérance, gérance
Autre disposition : Contrôle, commissaire(s)
Autre disposition : Convocations assemblée générale, courrier simple ou recommandé,fax,courriel
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, mineurs,interdits,autres incapables agissent par représentants légaux
Autre disposition : Bureau assemblée générale, un des gérants
Autre disposition : Droit de vote, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Droit de veto de la gérance, assemblée ne fait et ne ratifie que moyennant accord de la gérance
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées, membres du bureau et associés qui le demandent
Répartition du boni de liquidation : Après règlement passif et frais ou consignation sommes nécessaires, d'abord au profit de part(s) d'intérêt
Autre disposition : Siège social, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,commandités,commanditaires,obligataires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et…
Autre disposition : Associés commandités et commanditaires, ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles
Autre disposition : Gestion journalière et direction, direction d'une ou plusieurs branches à directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-11-2023

acte du 06-11-2023