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D.S.D.

Faillite SPRLconstituée en 2004Boulevard des Déportés 1, 7500 TournaiBCE : BE 0867.257.204

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive est possible jusqu'à un an après le jugement. Elle ne participe alors qu'aux répartitions encore à faire.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de D.S.D. dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

18 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 19 dépôts depuis 2005
record de 460 761 € en 2014
418 953 €▲ 161 %
le plus bas, -111 170 € en 2017
162 149 €▲ 203 538 €
record de 76 489 € en 2013
-239 835 €▲ 162 149 €
730 550 €▼ 13,9 %
record de 13,5 ETP en 2015
-non publié
Administration1 nom depuis 2021
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
28-06-202433 jours avant le délai
2023schéma micro
Homologation du plan 18-09Prorogation 24-05Marge brute de 160 674 € à 418 953 €Bénéfice de 162 149 €, après une perte démissionne de son mandat d'administrateur 01-03Capitaux propres de -401 984 € à -239 835 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposés

Capitaux propres

-239 835 € contre 76 489 € en 2013

Les capitaux propres sont passés sous zéro en 2015.

Dettes

730 550 € 149 % du bilan
Dettes financières 39 %Fournisseurs 40 %Impôts et salaires 11 %Autres 10 %

Dont 500 283 € exigibles dans l'année.

Personnel

34 travailleurs au 31-12-2023
221220202143441820224144022023

En 2023, 414 contrats courts ont commencé et 402 ont pris fin, en moyenne 14 heures prestées par contrat. Le personnel comptait en moyenne 22 équivalents temps plein.

Administration et actionnariat

Administrateur
Administration & actionnariat

Changements récents

Homologation du plan Tribunal de l'entreprise du Hainaut · jugement du 13-09-2023 · Réorganisation judiciaire
Prorogation Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 17-05-2023 · Réorganisation judiciaire
démissionne de son mandat d'administrateur Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 01-12-2022 · Acte du Moniteur
Réorganisation judiciaire ouverte Tribunal de l'entreprise du Hainaut · accord collectif · jugement du 16-11-2022 · Réorganisation judiciaire
Les 34 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 15-09-2004
Activité
Restauration à service completNACE 56111et 3 autres
Commission paritaire
302Commission paritaire de l'industrie hôtelière · comptes annuels 2023
Unités d'établissement
2.207.070.4947500 Tournai, depuis le 13-09-2004
2.239.930.8297542 Tournai, depuis le 12-03-2015
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels 2023

≈ 1,0 M €estimé
490 715 €▲ 9,9 %
Travailleursau 31-12-2023
34▲ 47,8 %
Dépôt
Déposés le 28-06-2024
Finances

Enseignements sur D.S.D.

La BCE indique comme situation juridique de D.S.D. : faillite ouverte, sans date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs de -239 835 € et un résultat net de 162 149 €, avec 221 136 € de produits non récurrents.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur D.S.D.

Quel est le numéro d'entreprise de D.S.D. ?
Le numéro d'entreprise de D.S.D. est 0867.257.204. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0867.257.204.
Où se trouvait le siège de D.S.D. ?
La dernière adresse connue du siège est Boulevard des Déportés 1, 7500 Tournai.Données d'entreprise
Que fait D.S.D. ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
Quelle est la forme juridique de D.S.D. ?
D.S.D. est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de D.S.D. ?
D.S.D. a été constituée le 15-09-2004.
L'entreprise D.S.D. est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de travailleurs employait D.S.D. ?
D.S.D. employait en moyenne 21,6 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
De quelle commission paritaire relève D.S.D. ?
D.S.D. mentionne dans ses comptes annuels 2023 la commission paritaire 302 (Commission paritaire de l'industrie hôtelière).
Quel est le chiffre d'affaires de D.S.D. ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est d'environ 1,0 M €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 418 953 € et de 51 entreprises comparables (NACE 56111). Il se situe probablement entre 860 000 € et 1,2 M €.
D.S.D. est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, D.S.D. a enregistré un bénéfice de 162 149 €.
Où trouver les comptes annuels de D.S.D. ?
D.S.D. a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.