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D.R.C.

Actif Risque : SCommconstituée en 200125 ans d'activitéBurgemeester Callewaertlaan 10, 8810 LichterveldeBCE : BE 0475.448.270

Contrôle

Statuts

acte du 08-01-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Waarde niet in laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring begroot, waarde in laatste jaarlijkse algemene vergadering… »
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« 16.1-16.2, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering »

Fonctions à la BCE →

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