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D-ProC

Actif SRLconstituée en 201511 ans d'activitéHeidestraat 79, 3350 LinterBCE : BE 0637.844.581

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 12-01-2024 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 12-01-2024
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 10-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
acte du 12-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
DEWAEL David
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • DEWAEL David
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 12-01-2024

Contrôle

Capital

Apport
6 200 €
Actions
186
Apport par action
33,33 €
Capitaux propres par action
656 € en 2025
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 12-01-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Na aftrek van rechten waarvan overdracht wordt voorgesteld, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de juin à 20 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Kan op elk moment worden ontbonden door beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging »

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