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D-Plan Services

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024Merelstraat 17, 8850 Ardooie, BelgiqueBCE : BE 1015.925.936

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Une procédure de faillite est ouverte pour D-Plan Services selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Marie-Anne Dedeurwaerdere.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

D-Plan ServicesFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
24 septembre 2026
Juge-commissaire
Caroline Lecluyse
Moniteur belge
02-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/140820

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
3 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de D-Plan Services dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 05-11-2024 Faillite ouverte
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège
Merelstraat 17, 8850 Ardooie
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique NACE 43211et 3 autres
Unité d'établissement
2.366.393.984 8850 Ardooie, depuis le 05-11-2024
Peppol
Joignable depuis le 08-02-2026

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score
Aucun compte déposé
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'a été déposé à la Banque nationale avant la faillite du 24-09-2026.

Entreprises similaires · même secteur et même région

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 22 639 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux généraux d'installation électrotechnique » (NACE 43211), les chiffres de 10 553 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Desplanques, Wesley Georges Chris
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 07-11-2024
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Desplanques, Wesley Georges Chris
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 07-11-2024, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Marie-Anne Dedeurwaerdere
Tramweg 6, 8755 Wingene
24-09-2026 → aujourd'hui

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling »

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment »
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

Statuts, acte du 07-11-2024

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-11-2024 ↗
Le capital au fil des ans
  1. 07-11-2024 Constitution · 1 500 € · 1 000 actions

Les actions selon les statuts

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Autre disposition : « Uitwerking overdrachten en overgangen van aandelen, inschrijving in register der aandeelhouders »
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, handelingen nodig of nuttig voor voorwerp »
Autre disposition : « Vergoeding bestuurders, algemene vergadering »
Autre disposition : « Gedelegeerd bestuurder, dagelijks bestuur »
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, een of meerdere commissarissen »
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering »
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen »
Autre disposition : « Beraadslagingen, bij meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten behoudens wet of statuten anders »
Autre disposition : « Verdaging, tijdens zitting »
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves en uitkeringen, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst »
Répartition du boni de liquidation : « Nog in natura voorhanden goederen op zelfde wijze verdeeld, netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen »
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-11-2024

Statuts, acte du 07-11-2024 (en néerlandais)

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

D-Plan Services a été constituée le 5 novembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 500 €.12 Desplanques, Wesley Georges Chris est administrateur non statutaire de l'entreprise, nommé dans l'acte du 07-11-2024.2 Le 24 septembre 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-11-2024
  3. 3Moniteur belge du 02-10-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
02-10
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 24-09-2026
2024
07-11
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Desplanques, Wesley Georges Chris (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 04-11-2024
  • Fondateur, Desplanques, Wesley Georges Chris
  • Capital de départ, 1 500 €
  • Émission d'actions, 1000, « beschikbare eigen vermogensrekeningen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8850 Ardooie, Merelstraat 17 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, Desplanques, Wesley Georges Chris (administrateur non statutaire)

Ouvrir l'acte au Moniteur belge

SignalActe du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Ouverture de faillite

D-Plan Services figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.

Situation juridique
Ouverture de faillite
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Active depuis
5 novembre 2024
Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Qui est-ce

Nom D-Plan Services en néerlandais
Numéro d'entreprise 1015.925.936
Type Personne morale

Où est-elle établie

Siège Merelstraat 17, 8850 Ardooie, Belgique
Établissements 1 unité d'établissement depuis 2024

Que fait-elle

NACEBEL 2025
43211 Travaux généraux d'installation électrotechnique activité principale
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42219 Construction d'ouvrages de génie civil pour les fluides, n.c.a.
42220 Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications

Facturer et payer

Numéro de TVA BE 1015.925.936
Facturation électronique via Peppol
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015925936
Autre identifiant 9925:BE1015925936
Inscrite 08-02-2026

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Objet, exercice et assemblées selon les statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het aannemen en uitvoeren van ondergronds en bovengronds leidingwerk in alle materialen, gas- en waterleidingwerken, straatwerken… »
47 activités
  1. Het aannemen en uitvoeren van ondergronds en bovengronds leidingwerk in alle materialen, gas- en waterleidingwerken, straatwerken, kabelwerken, grondwerken, bronbemaling, drainerings- en irrigatiewerken;
  2. Het aanleggen van water- en gasvoorzieningen;
  3. Het aanleggen van leidingen voor het vervoer en de distributie van elektrische energie;
  4. Het leggen van pijpleidingen, telecommunicatieleidingen en hoogspanningsleidingen;
  5. Het leggen van kabels en diverse leidingen;
  6. Het uitvoeren van alle elektrotechnische werkzaamheden in al zijn toepassingen;
  7. Het beheer en de bewaking van alle technische en elektrische uitrustingen en installaties;
  8. Het onderhoud van machines en technisch materieel in de ruimste zin van het woord;
  9. Technische adviesverlening en begeleiding van installaties;
  10. Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen;
  11. Elektrotechnische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen;
  12. Isolatiewerkzaamheden;
  13. Installatie van stores en zonneschermen;
  14. Stukadoorswerk;
  15. Loodgieterswerk;
  16. Schrijnwerk;
  17. Montage van buiten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof;
  18. Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz., in hout of in kunststof;
  19. Installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in hout of kunststof;
  20. Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken enz., in metaal;
  21. Plaatsen van vloer- en wandtegels;
  22. Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout;
  23. Plaatsen van behang, vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen;
  24. Schilderen van gebouwen;
  25. Schilderen van civieltechnische werken;
  26. Schilderen van metalen constructies;
  27. Glaszetten;
  28. Reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
  29. Dakwerkzaamheden;
  30. Waterdichtingswerken van muren;
  31. Waterdicht maken van daken en dakterrassen;
  32. Gevelreiniging;
  33. Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz.;
  34. Uitvoeren van metsel- en voegwerken;
  35. Chapewerken;
  36. Advies, handelsbemiddeling, aan- en verkoop, in- en uitvoer, verhuren en leasen, het optreden als tussenpersoon of makelaar, commissiehandel en vertegenwoordiging, van allerlei roerende en onroerende goederen, in binnen- en buitenland, ook via E-commerce in de ruimste zin van het woord, in het kort tussenpersoon in de handel;
  37. Overige zakelijke dienstverlening.
  38. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen.
  39. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
  40. Het oprichten, promoveren, valoriseren, inrichten, uitrusten, exploiteren en beheren van bebouwde en onbebouwde onroerende goederen, met inbegrip van de handel onder al zijn vormen in onroerende goederen, het aankopen, verkopen, ruilen, huren van onroerende goederen;
  41. Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis;
  42. Het verlenen van dienstprestaties van administratieve en bedrijfseconomische aard in de meest uitgebreide betekenis, zowel in eigen beheer als in deelname met derden. Daarin wordt onder andere begrepen:
  43. Het verlenen aan bedrijven van advies en bijstand en het voeren voor deze bedrijven van het beleid en het beheer op technisch, commercieel, administratief en bedrijfseconomisch vlak;
  44. Alle mogelijke activiteiten die verband houden met het verlenen van consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand;
  45. Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van de ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen;
  46. Het waarnemen van bestuursopdrachten en –mandaten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
  47. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten en technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële vaste activa.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… »

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 19 h

Statuts, acte du 07-11-2024 (en néerlandais)

Agréments · autorisations · enregistrements

Entrepreneur agréé

2 catégories
D-Plan Services BVn° d'agréation 45136
  • C2 Distribution d'eau et pose de canalisations diversesclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • P1 Installations électriques des bâtiments, détection d'incendie et de vol, télétransmissionsclasse 1, jusqu'à 162 000 €
décision 10-06-2025

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre.

Établissements & immobilier

Siège et établissements
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
1 unité d'établissement
D-Plan Services
Merelstraat 17, 8850 ArdooieTravaux généraux d'installation électrotechnique
depuis 2024n° d'unité 2.366.393.984

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
277 m²
Emprise au sol bâtie
82 m²
Volume, LiDAR
418 m³
Parcelle 36001E1156/00S000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,4 m.
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
36001E1156/00S000 Flandre 277 m² 1 · 82 m² 8,3 m · 2