Résumé
D'OFFICE est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 360 560 € et un résultat net de 26 183 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 9 723 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- D'OFFICE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 20: Vertegenwoordiging van de vennootschap De raad van bestuur vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Raad van bestuur, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Behalve waarvoor wet of statuten alleen algemene vergadering bevoegd is, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp » (acte en néerlandais)« Bestuurder, behoudens andersluidende beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen, register van aandelen op naam op vennootschapszetel » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de septembre à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meer, ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in de wet, tenzij algemene vergadering anders besluit bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte