Résumé
D@N est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- D@N
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, française
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs gérants,personnes physiques ou morales,associés commandités ou non, illimités dans le temps à défaut de précision
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des associés,tenu au siège
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs,à titre gratuit ou onéreux,ou transmission pour cause de mort à une personne non-associée, consentement exprès et écrit…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Quote-part des fonds propres, valeur de la part déterminée lors de l'assemblée générale précédant décès ou démission
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs,émoluments et mode de liquidation conformément au Code des Sociétés et Associations, gérant(s) en poste au moment de la mise en…