D.M.S.
Dissolution ou liquidationStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Effet comptable : « 05-06-2026 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-08-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-08-2026